Dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
« Il appartient à l'Etat de veiller ce que la protection des personnes vulnérables soit garantie par l'ensemble des acteurs de leur prise en charge ».
A la suite d'un reportage de M6 le 19 Janvier 2014 http://http://www.handignezvous.org/2014/01/zone-interdite-la-maltraitance-des-enfants-handicapes.html révélant des situations de maltraitance dans un institut médico éducatif qui avait défrayé la chronique, une circulaire interministérielle de Février 2014, adressée aux Directeurs Généraux des ARS et aux préfets, vient réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance des personnes âgées et handicapées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Trois point sont développés :
* le renforcement de la détection et du signalement des situations de maltraitance.
* le renforcement des contrôles des établissements médico-sociaux.
* Rappel sur les dispositifs et outils de soutien et d'appui à la qualité.
Cité Jeudi 14 Janvier par Monsieur Cardona, Rapporteur de l'ONU le document est à lire ici http://http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38046.pdf