Comité des droits de l’enfant Soixante et onzième session 11-29 janvier 2016 Point 1 de l’ordre du jour provisoire Adoption de l’ordre du jour

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Comité des droits de l’enfant Soixante et onzième session 11-29 janvier 2016 Point 1 de l’ordre du jour provisoire Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1. Adoption de l’ordre du jour.

2. Questions d’organisation.

3. Soumission de rapports par les États parties.

4. Examen des rapports des États parties.

5. Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6. Méthodes de travail du Comité et renforcement des organes conventionnels.

7. Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.

8. Journées de débat général.

9. Observations générales.

10. Sessions futures.

11. Questions diverses. Annotations

1. Adoption de l’ordre du jour Conformément à l’article 9 du règlement intérieur, le Comité des droits de l’enfant peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents. L’ordre du jour provisoire de la soixante et onzième session a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du règlement intérieur. CRC/C/71/1 2/5 GE.15-19844

2. Questions d’organisation La soixante et onzième session du Comité des droits de l’enfant aura lieu à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson, salle à confirmer) du 11 au 29 janvier 2016. La session s’ouvrira le lundi 11 janvier à 10 heures. Conformément à l’article 39 du règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement. Au titre de ce point, le Comité examinera le programme de travail de la session ainsi que toute autre question concernant l’accomplissement des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant.

3. Soumission de rapports par les États parties Rapports reçus Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la soixante et onzième session du Comité (voir plus bas le calendrier pour l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la soixante-dixième session (CRC/C/70/1), le Secrétaire général a reçu les rapports suivants au titre de la Convention. Convention relative aux droits de l’enfant État partie Attendu en Cote Nauru 2011 CRC/C/NAU/1-6 Serbie 2013 CRC/C/SRB/2-

3 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants État partie Attendu en Cote Niger 2012 CRC/OPSC/NER/1- Fédération de Russie 2015 CRC/C/OPSC/RUS/1 Conformément à l’article 71 du règlement intérieur, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non-soumission de rapports. La liste complète des rapports initiaux et périodiques attendus au titre de la Convention, du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants figure dans le document sur la situation en matière de soumission des rapports (CRC/C/71/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles que le Comité a prises à l’égard a) des États parties qui ont des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention et b) des cas dans lesquels l’examen des rapports a été reporté.

4. Examen des rapports des États parties On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la soixante et onzième session et soumis à l’approbation du Comité. CRC/C/71/1 GE.15-19844 3/5 Calendrier provisoire de l’examen des rapports des États parties Date Heure Point de l’ordre du jour Chambre A Chambre B

Lundi 11 janvier 2016 15 heures 4 Sénégala République islamique d’Irana

Mardi 12 janvier 2016 10 heures 4 Sénégal (suite) République islamique d’Iran (suite) 15 heures 4 Lettoniea Omana

Mercredi 13 janvier 2016 10 heures 4 Lettonie (suite) Oman (suite) 15 heures 4 Lettonieb, c (suite) Francea

Jeudi 14 janvier 2016 10 heures 4 Irlandea France (suite) 15 heures 4 Irlande (suite) Péroua Vendredi 15 janvier 2016 10 heures 4 Haïtia Pérou (suite) 15 heures 4 Haïti (suite) Péroub, c (suite)

Mardi 19 janvier 2016 10 heures 4 Zimbabwea Maldivesa 15 heures 4 Zimbabwe (suite) Maldives (suite)

Mercredi 20 janvier 2016 10 heures 4 Zambiea Bénina 15 heures 4 Zambie (suite) Bénin (suite)

Jeudi 21 janvier 2016 10 heures 4 Brunéi Darussalama Kenyaa 15 heures 4 Brunéi Darussalam (suite) Kenya (suite)

a Rapport sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

b Rapport sur l’application du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

c Rapport sur l’application du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Conformément à l’article 72 du règlement intérieur du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions que leur posera le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà soumis par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

Conformément à l’article 72 du règlement intérieur, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la soixante et onzième session du Comité ainsi que les séances au cours desquelles leurs rapports CRC/C/71/1 4/5 GE.15-19844 respectifs seront examinés, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité. Un groupe de travail de présession du Comité se réunit avant chaque session pour établir les listes de points concernant les rapports, lesquelles sont transmises aux États parties avant les séances au cours desquelles leurs rapports doivent être examinés. Le groupe de travail de présession pour la soixante et onzième session, établi conformément à l’article 67 du règlement intérieur, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 8 au 12 juin 2015. À sa soixante et onzième session, le Comité sera saisi des réponses des États parties aux listes de points.

5. Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue d’améliorer la promotion et la protection des droits de l’enfant. Le Comité tiendra sa réunion biennale avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance le 28 janvier 2016.

6. Méthodes de travail du Comité et renforcement des organes conventionnels Au titre de ce point, le Comité poursuivra sa discussion sur l’organisation de ses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties. En particulier, il continuera de débattre de questions liées à ses méthodes de travail, notamment celles concernant le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications. Il poursuivra également sa discussion sur le suivi du renforcement des organes conventionnels.

7. Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications Au titre de ce point, le Comité examinera toute communication et tout renseignement qu’il aura reçus concernant le Protocole facultatif.

8. Journées de débat général À sa soixante-deuxième session, le Comité a décidé d’organiser une journée de débat général tous les deux ans. À sa soixante et onzième session, le Comité commencera à préparer la journée de débat général sur le droit de l’enfant à un environnement sain, qui se tiendra en septembre 2016, comme convenu à la soixante - neuvième session.

9. Observations générales Au titre de ce point, le Comité poursuivra ses travaux sur quatre observations générales portant respectivement sur les dépenses publiques consacrées à la réalisation des droits de l’enfant, les adolescents, les enfants des rues et les enfants dans le contexte des migrations. Cette dernière observation générale sera élaborée et publiée conjointement avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. 1

0. Sessions futures Au titre de ce point, le Comité sera informé de tout fait récent ayant une incidence sur le calendrier de ses sessions à venir. CRC/C/71/1 GE.15-19844 5/5

11. Questions diverses Au titre de ce point, les membres examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité. Le Comité tiendra sa huitième réunion informelle avec les États le 27 janvier 2016, à 10 heures, au Palais des Nations.

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